Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Æquité Conseil AARPI
45 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris
Email: [email protected]
Téléphone: 01 45 67 89 00

Délégué à la Protection des Données (DPO):
Maître Claire Dubois
Email: [email protected]

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre dossier et à la fourniture de nos services juridiques:

Données d'identité:

• Civilité, nom, prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Pièce d'identité (dans le cadre de la lutte anti-blanchiment)

Données de contact:

• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email

Données relatives au dossier juridique:

• Nature de l'affaire
• Documents juridiques et pièces justificatives
• Échanges et correspondances
• Historique des consultations

Données de facturation:

• Informations bancaires (pour les paiements)
• Historique des transactions
• Factures et devis

Données de navigation (cookies):

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite

3. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes:

• Gestion des dossiers juridiques: Traitement de votre affaire, préparation des actes, représentation en justice
• Communication avec le client: Échanges, points réguliers, envoi de documents
• Facturation et comptabilité: Établissement des honoraires, gestion des paiements
• Obligations légales: Respect des obligations déontologiques et légales (conservation des dossiers, lutte anti-blanchiment)
• Marketing (avec consentement): Envoi de newsletters, actualités juridiques, invitations à des événements
• Amélioration des services: Analyse de la satisfaction client, amélioration continue

4. Base Juridique du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements de données reposent sur:

• Exécution du contrat: Gestion de votre dossier juridique
• Obligation légale: Conservation des dossiers (5 ans minimum), lutte anti-blanchiment
• Intérêt légitime: Amélioration de nos services, défense de nos droits
• Consentement: Marketing, cookies non essentiels

5. Destinataires des Données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict cadre de l'exercice de notre mission:

• Avocats du cabinet: Pour la gestion de votre dossier
• Personnel administratif: Secrétariat, comptabilité (sous confidentialité stricte)
• Juridictions et autorités: Dans le cadre des procédures judiciaires
• Confrères avocats: En cas de collaboration sur un dossier ou de correspondance
• Experts: Si nécessaire pour votre affaire (experts médicaux, financiers, etc.)
• CARPA: Pour la gestion des fonds clients
• Prestataires techniques: Hébergement (OVH SAS), maintenance du site (sous engagement de confidentialité)

Important: Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de Conservation

Dossiers clients: Conservation des données: 5 ans après clôture du dossier (prescription légale)

Durées spécifiques:

• Dossiers actifs: Pendant toute la durée de la relation client + 5 ans après clôture
• Pièces comptables: 10 ans minimum (obligations légales)
• Données marketing (avec consentement): 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies: 13 mois maximum
• Logs de connexion: 1 an maximum

À l'issue de ces délais, vos données sont archivées ou supprimées de manière sécurisée.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données:

• Chiffrement: Chiffrement AES-256 pour les données sensibles
• Protocole HTTPS: Certificat SSL/TLS pour toutes les pages du site
• Accès restreints: Seules les personnes habilitées ont accès aux données
• Authentification: Mots de passe sécurisés, double authentification pour les accès sensibles
• Sauvegardes: Sauvegarde quotidienne sur serveurs sécurisés
• Hébergement sécurisé: Hébergement données en France (OVH Roubaix)
• Portail client sécurisé: Pour l'échange confidentiel de documents

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:

Droit d'accès:

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données.

Droit de rectification:

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"):

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.

Droit à la limitation du traitement:

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données.

Droit à la portabilité:

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition:

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit de retirer votre consentement:

Pour les traitements basés sur le consentement (marketing, cookies), vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives post-mortem:

Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

9. Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL:

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
Site: www.cnil.fr

10. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur ce site, consultez notre Politique des Cookies.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles:

Email: [email protected]
Téléphone: 01 45 67 89 00
Courrier: 45 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris

Dernière mise à jour: 14/11/2025